La réinstallation des réfugiés et des mesures spéciales pour les personnes ayant besoin de protection

À l’échelle mondiale, les besoins liés à la migration et à la situation des réfugiés ont atteint des sommets sans précédent. En mai 2022, plus de 100 millions de personnes avaient été déplacées de force à travers le monde, en raison de la persécution, de conflits, de la violence, de violations des droits de la personne ou d’événements troublant gravement l'ordre public. Le nombre de réfugiés a grimpé à 27,1 millions en 2021.

En 2021, le Canada a accueilli environ 20 400 réfugiés réinstallés, plus du double des quelque 9 200 personnes arrivées grâce à la réinstallation l’année précédence – un chiffre considérablement moins élevé en raison de la pandémie mondiale. Les réfugiés réinstallés qui sont arrivés au Canada étaient principalement des afghans (6 100), des syriens (4 200) et des érythréens (3 700).

Le Canada continue d’être un leader mondial en matière de réinstallation des réfugiés, et compte réinstaller 138 100 réfugiés entre 2022 et 2024.

Nous aimerions commencer la discussion en nous penchant sur ce que vous pensez de la réinstallation. Vous pouvez tenir compte des questions suivantes, mais sachez toutefois que la discussion ne se limite pas à ces questions précises et que vous n’avez pas à répondre à toutes les questions. Nous vous encourageons à échanger avec les autres participants en plus de nous faire part de vos idées.

• Selon vous, quelle devrait être la priorité du Canada en ce qui concerne la réinstallation des réfugiés?
• Pensez vous que le Canada en fait assez au chapitre de la réinstallation des réfugiés et des personnes ayant besoin de protection à titre humanitaire? Que pouvons nous faire pour améliorer la situation?
• Quelles répercussions la réinstallation des réfugiés a t elle sur votre communauté?
• Selon vous, quel rôle votre communauté devrait elle jouer pour appuyer la réinstallation des réfugiés? Quel rôle les employeurs devraient ils jouer?
• Quelles contributions les réfugiés peuvent il apporter à l’économie canadienne?
• Croyez-vous que le Canada est fidèle à sa réputation en tant que leader mondial en matière de réinstallation des réfugiés?
• Récemment, le Canada a cherché des façons nouvelles et innovatrices d’élargir les solutions dans les pays tiers, grâce à des initiatives comme le Projet pilote sur la voie d’accès à la mobilité économique. Que pensez-vous de telles initiatives, et croyez-vous que le Canada devrait continuer à explorer des voies différentes au-delà de la réinstallation traditionnelle afin de répondre aux crises impliquant des réfugiés?
• Le Canada cherche activement des opportunités de soutenir des pays hôtes qui prennent à charge l’accueil de flux importants de réfugiés. Par exemple, en s’appuyant sur l’adoption du Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières (PMM) en 2018, le Canada s’est récemment engagé à fournir du soutien pour des projets de renforcement des capacités dans les Amériques pour un recrutement plus juste des réfugiés d’Amérique centrale et du Venezuela dans les pays d’accueil, entre autres. Que pensez-vous des efforts d’ensemble du Canada en soutien aux pays d’accueil dans différentes parties du monde?
• Le Programme de réinstallation des réfugiés du Canada a pour objectif de réinstaller des réfugiés qui sont à risque et qui se trouvent à l’extérieur de leur pays d’origine. Cependant, des millions de personnes à travers le monde se retrouvent à risque, bien qu’elles soient toujours situées dans leur propre pays. Comment croyez-vous que le Canada devrait répondre à ces crises? Le Programme de réinstallation des réfugiés du Canada est-il l’outil approprié à utiliser dans ces situations, ou devrait-on considérer d’autres mécanismes?

Les réfugiés pris en charge par le gouvernement (RPG) représentent les populations de réfugiés les plus vulnérables désignées par l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), le principal partenaire de recommandation du Canada, et par d’autres partenaires de recommandation désignés. Les réfugiés pris en charge par le gouvernement n’ont souvent pas de liens familiaux au Canada. Le gouvernement leur offre des services de réinstallation afin de répondre à leurs besoins immédiats et essentiels à l’arrivée, jusqu’à 12 mois de soutien au revenu, et l’accès aux services en établissement. En prenant en compte les besoins spécifiques de nouveaux arrivants réfugiés, le Ministère s’efforce de les jumeler avec des endroits où des soutiens en matière d’établissement sont déjà en place, de même que des liens culturels forts, des logements sûrs et accessibles, des écoles, de la formation linguistique, et plus.

Les réfugiés parrainés par le secteur privé (PPPR) représentent environ 60 % de tous les réfugiés qui sont réinstallés au Canada. Ils sont identifiés et parrainés par des résidents permanents ou des citoyens canadiens par l’entremise de l’un de ces trois types de groupes de parrainage privé :

• Les signataires d’une entente de parrainage (SEP) : des organismes constitués en société qui ont signé une entente de parrainage officielle avec IRCC et présentent régulièrement des demandes de parrainage.
• Les groupes constitutifs (GC) : des organismes qui n’ont pas d’entente formelle avec IRCC, car ils n’ont parrainé qu’une ou deux fois. La plupart des réfugiés sont sélectionnés sur la base de liens familiaux avec des réfugiés récemment arrivés.
• Les groupes de cinq (G5) : composés de cinq particuliers ou plus, citoyens canadiens ou résidents permanents, qui agissent comme répondants et parrainent généralement un ou quelques cas.

Pour chacun de ces volets du Programme de parrainage privé de réfugiés (PPPR), les répondants offrent du soutien financier ou une combinaison de soutien financier et en nature, et ce jusqu’à un an après l’arrivée, ou jusqu’à ce que les réfugiés puissent subvenir à leurs propres besoins, selon la première de ces éventualités. En tant que résidents permanents, les réfugiés parrainés par le secteur privé ont également accès aux services d’établissement à l’arrivée, et s’installent dans les communautés où vivent leurs répondants.

Les réfugiés du Programme mixte des réfugiés désignés par un bureau des visas (RDBV) sont désignés en vue de la réinstallation par le HCR et jumelés avec des répondants privés. Les réfugiés admis dans le cadre de ce programme reçoivent jusqu’à six mois de soutien au revenu par le gouvernement du Canada, et six mois de soutien financier de leurs répondants privés, en plus des coûts initiaux. Les réfugiés parrainés par l’entremise du volet RDBV s’installent dans les communautés où vivent leurs répondants. En tant que résidents permanents, les réfugiés admis dans le cadre de ce programme ont accès à tous les services d’établissement.

Le Programme d’aide à la réinstallation (PAR) offre des services essentiels immédiats durant les quatre à six premières semaines, et du soutien au revenu jusqu’à 12 mois pour les réfugiés pris en charge par le gouvernement. Les fournisseurs de services du programme offrent une gamme de services en fonction du volet. Pour répondre à l’augmentation du volume des arrivées de réfugiés, IRCC a élargi son réseau de fournisseurs de services liés au PAR et a annoncé du financement supplémentaire en janvier 2022 afin d’étendre les services d’établissement à neuf petites villes et communautés rurales. Grâce à cet investissement, il y a maintenant 38 fournisseurs de services dans 44 communautés à travers le Canada, à l’extérieur du Québec. Notre but est de soutenir la réinstallation des réfugiés à l’extérieur des grands centres urbains, où l’offre en matière de logements convenables et abordables est plus limitée.

Prenons maintenant quelques instants pour discuter des différents programmes de réinstallation. Comme toujours, vous n’avez pas à vous en tenir à ces questions; ce ne sont que des suggestions pour lancer la discussion. Nous accordons beaucoup d’importance à la diversité de vos parcours, et n’avons nul besoin d’en arriver à un consensus – vos points de vue uniques nous fournissent des renseignements précieux.

• Êtes vous au courant des divers programmes de réinstallation du Canada?
• Où avez vous obtenu de l’information au sujet des programmes de réinstallation du Canada?
• Qu’est ce qui vous motiverait à vous porter volontaire pour aider à réinstaller ou à parrainer un réfugié au Canada? Quels sont les obstacles qui vous empêchent de participer comme bénévole afin d’aider à réinstaller un réfugié?
• À votre avis, quelles sont les mesures de soutien requises pour aider les réfugiés à s’intégrer après leur arrivée?
• Croyez vous que la responsabilité de la réinstallation et de l’aide humanitaire incombe principalement au gouvernement et aux organismes financés par l’État? Ou est ce que tous les segments de la société canadienne (particuliers, entreprises, employeurs et employés et société civile) devraient avoir un rôle à jouer dans l’accueil des réfugiés réinstallés et des personnes ayant besoin de protection?
• Le Programme de parrainage privé de réfugiés (PPPR) du Canada est reconnu mondialement comme un modèle pour élargir la gamme de solutions liées aux pays tiers. Croyez-vous que le Canada offre suffisamment de soutien aux répondants dans leurs efforts de parrainage des réfugiés?
• Bien que le Programme mixte des réfugiés désignés par un bureau des visas (RDBV) ait été conçu comme une façon novatrice d’accueillir celles et ceux qui ont besoin de la réinstallation, le taux de participation au programme est relativement faible. Le manque de liens familiaux et/ou communautaires pourrait contribuer à cela. Comment le Canada pourrait-il mobiliser les communautés à travers le pays afin de promouvoir le parrainage de réfugiés à travers le programme RDBV?
• Tel que discuté ci-haut, le but du Canada est de soutenir la réinstallation à l’extérieur des grands centres urbains, où l’offre en matière de logements convenables et abordables est plus limitée. Croyez-vous cependant que le Canada devrait considérer la réinstallation dans les centres urbains? Dans l’affirmative, pourquoi?
• Dans tous les volets, les réfugiés reçoivent jusqu’à un an de soutien au revenu et l’accès aux services d’établissement afin de les appuyer dans leur transition vers une nouvelle vie au Canada. Croyez-vous que le montant et la durée de ce soutien sont appropriés?

Le gouvernement du Canada s’efforce de réinstaller au moins 40 000 réfugiés afghans au Canada le plus rapidement et le plus sûrement possible. Nous avons mis au point plusieurs mesures et programmes spéciaux qui tiennent compte de la longue et durable relation que nous entretenons avec les Afghans et qui visent à protéger certains des groupes les plus vulnérables en Afghanistan. Nous réinstallerons jusqu’à 5000 Afghans par la voie d’accès à la résidence permanente pour les membres de la famille élargie des anciens interprètes, et 18 000 Afghans dans le cadre du programme spécial d’immigration pour les ressortissants afghans qui ont contribué de près à nos efforts en Afghanistan, ainsi qu’un mélange de réfugiés afghans parrainés par le gouvernement et ceux parrainés par le secteur privé dans le cadre du programme humanitaire. Nous continuerons d’explorer d’autres options et voies pour faire venir les Afghans au Canada, comme le Projet pilote sur la voie d’accès à la mobilité économique. Nous sommes fiers d’être parmi les premiers pays à lancer un programme de réinstallation humanitaire pour les réfugiés afghans, et nous sommes fiers de ce que nous avons accompli jusqu’à maintenant. Notre engagement est l’un des plus importants au monde, mais nous sommes déterminés à en faire plus pour aider les Afghans vulnérables.

Nous souhaitons connaître votre avis concernant la réponse du Canada face à la situation en Afghanistan. Vous pouvez tenir compte des questions suivantes, mais sachez toutefois que la discussion ne se limite pas à ces questions précises et que vous n’avez pas à répondre à toutes les questions. Nous vous encourageons à échanger avec les autres participants en plus de nous faire part de vos idées.

• Comment avez vous obtenu de l’information au sujet de la réponse du Canada face à la situation en Afghanistan?
• À votre connaissance, qu’a fait le gouvernement du Canada pour remédier à cette situation? Ces mesures ont elles été efficaces ou inefficaces? Pourquoi dites vous cela?
• Pensez vous que nous avons la responsabilité d’accepter les réfugiés afghans? Pourquoi en est il ainsi?
• À votre avis, à mesure que les réfugiés afghans poursuivent leur réinstallation au Canada, quel est le rôle du secteur privé dans la facilitation de leur intégration?
  • Les employeurs ou les conseils sectoriels devraient ils offrir des programmes et des initiatives d’emploi ciblés?
• Votre collectivité a t elle accueilli des réfugiés afghans ou prévoit elle le faire?
  • Quelles réussites avez vous observées? À quels défis devez vous ou prévoyez vous devoir faire face?
  • Avez vous des pratiques exemplaires à proposer?

La résilience et le courage des Ukrainiens ont inspiré le monde entier, et l’engagement du Canada à soutenir l’Ukraine dans son combat pour la souveraineté et pour les idéaux démocratiques partagés par nos pays demeure résolu.

Nous avons mis en place des mesures afin d’aider les citoyens canadiens et les résidents permanents à rentrer chez eux et permettre aux Ukrainiens de venir s’installer au Canada de façon temporaire alors que la guerre se poursuit dans leur pays d’origine. De plus, l’Autorisation de voyage d’urgence Canada-Ukraine (AVUCU) offre aux Ukrainiens et aux membres de leur famille immédiate de toute nationalité l’opportunité de demeurer jusqu’à trois ans au Canada à titre de résidents temporaires. Ils sont également admissibles à un permis de travail ou d’études ouvert, ce qui leur permet de travailler pour presque n’importe quel employeur ou de s’inscrire à un programme d’études au Canada. Depuis le lancement de l’AVUCU en mars 2022, le Canada a approuvé plus de 140 000 demandes. Nous sommes conscients que de nombreux Ukrainiens pourraient avoir des questions une fois leur demande et leurs données biométriques soumises, et le Canada élargit les services en Europe afin de mieux soutenir les personnes qui souhaitent venir au Canada pour y chercher un refuge temporaire.

Afin de répondre aux besoins immédiats et essentiels des Ukrainiens et des personnes à leur charge qui arrivent au Canada, le gouvernement du Canada a mis en place l’initiative d’aide de transition Canada-Ukraine. Lancé le 2 juin 2022, ce soutien financier ponctuel sous forme de versement direct est offert aux individus qui arrivent au Canada par le biais de l’AVUCU.

Le Canada offre également des services d’établissement à tous les ressortissants ukrainiens qui sont arrivés au Canada par le biais de l’AVUCU, de même qu’à celles et ceux qui étaient au Canada lors du déclenchement de la guerre. Ces services, qui ne sont généralement offerts qu’aux résidents permanents, aideront les Ukrainiens qui arrivent grâce à cette voie d’accès spéciale et accélérée à la résidence temporaire à s’ajuster dans leurs nouvelles communautés.

Pour le dernier sujet de discussion, nous aimerions savoir ce que vous pensez de la réponse du Canada face à la situation en Ukraine. Vos commentaires nous aideront à façonner l’orientation future de nos programmes de réinstallation pour les réfugiés et des mesures spéciales pour les personnes ayant besoin de protection. Ils nous aideront également à planifier les futures activités de consultation des personnes, des organisations et des groupes intéressés sur ce sujet. N’hésitez pas à nous faire part de vos dernières réflexions sur ce thème.

• Comment avez vous obtenu de l’information au sujet de la réaction du Canada en réponse à l’invasion de l’Ukraine?
• À votre connaissance, qu’a fait le gouvernement du Canada pour remédier à cette situation? Ces mesures ont elles été efficaces ou inefficaces? Pourquoi dites vous cela?
• Les Ukrainiens qui arrivent dans le cadre du programme spécial du Canada le font à titre de résidents temporaires, contrairement aux Afghans et aux autres réfugiés. Pensez vous que le Canada devrait en faire plus pour aider les Ukrainiens à s’établir ici de façon permanente?
• Savez vous s’il y a de nouveaux arrivants ukrainiens au sein de votre communauté? À votre avis, comment se déroule leur établissement?
• Pensez vous que les nouveaux arrivants ukrainiens seront en mesure de trouver des emplois dans votre communauté? Aideront ils à combler les pénuries de main d’œuvre dans votre collectivité?
• Savez vous si des mesures de soutien sont offertes aux nouveaux arrivants ukrainiens (aide financière, aide pour trouver un logement et soins de santé, par exemple)? Croyez vous qu’ils reçoivent le soutien dont ils ont besoin?
• Pensez vous que votre communauté possède suffisamment de ressources et de capacités pour aider les Ukrainiens et les autres nouveaux arrivants à s’établir au Canada?