LeProgramme de regroupement familialdu Canada permet aux citoyens canadiens et aux résidents permanents de parrainer certains membres de leur famille pour immigrer au Canada à titre de résidents permanents. Il s’agit de l’un des trois piliers de l’immigration permanente au Canada, avec l’immigration économique et la protection des réfugiés. Le Programme de regroupement familial concrétise l’objectif de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés :« veiller à la réunification des familles au Canada ».
Le Programme de regroupement familial représente environ 25 % du Plan des niveaux d’immigration pluriannuel actuel. Cette donnée ne comprend pas les membres de la famille qui accompagnent le ou la demandeur·se et qui sont admis au titre d’un autre programme de résidence permanente, comme les programmes d’immigration économique et de protection des réfugiés.
Le programme permet de parrainer époux·ses, conjoint·e·s de fait, partenaires conjugaux, enfants à charge (biologiques ou adoptés), et d’autres membres de la famille dans des circonstances spéciales, comme des membres de la famille orphelins qui ont moins de 18 ans ou le ou la dernier·ère survivant·e de la famille. Le programme permet également de parrainer des parents et grands-parents. La cible d’admission de 2022 pour le volet concernant les époux·ses, parents et enfants à charge est de80 000. La cible d’admission de 2022 pour le volet concernant les parents et grands-parents est de 25 000.
L’admissibilité se fonde principalement sur la relation avec un citoyen canadien ou un résident permanent qui veut et peut les parrainer. Pour parrainer un·e époux·se/partenaire (et des enfants à charge), le couple doit démontrer qu’une relation véritable existe, et le ou la répondant·e doit s’engager à soutenir leur époux·se/partenaire pendant trois ans. Pour parrainer des parents et grands-parents afin qu’ils puissent venir au Canada, les répondants à l’extérieur du Québec doivent satisfaire aux exigences de revenu pendant trois années consécutives avant le parrainage, et s’engager à soutenir les membres de la famille parrainés pendant 20 ans. Le Québec établit ses propres exigences financières pour les répondants, de même que la durée du parrainage requise.
LeProgramme de regroupement familialdu Canada permet aux citoyens canadiens et aux résidents permanents de parrainer certains membres de leur famille pour immigrer au Canada à titre de résidents permanents. Il s’agit de l’un des trois piliers de l’immigration permanente au Canada, avec l’immigration économique et la protection des réfugiés. Le Programme de regroupement familial concrétise l’objectif de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés :« veiller à la réunification des familles au Canada ».
Le Programme de regroupement familial représente environ 25 % du Plan des niveaux d’immigration pluriannuel actuel. Cette donnée ne comprend pas les membres de la famille qui accompagnent le ou la demandeur·se et qui sont admis au titre d’un autre programme de résidence permanente, comme les programmes d’immigration économique et de protection des réfugiés.
Le programme permet de parrainer époux·ses, conjoint·e·s de fait, partenaires conjugaux, enfants à charge (biologiques ou adoptés), et d’autres membres de la famille dans des circonstances spéciales, comme des membres de la famille orphelins qui ont moins de 18 ans ou le ou la dernier·ère survivant·e de la famille. Le programme permet également de parrainer des parents et grands-parents. La cible d’admission de 2022 pour le volet concernant les époux·ses, parents et enfants à charge est de80 000. La cible d’admission de 2022 pour le volet concernant les parents et grands-parents est de 25 000.
L’admissibilité se fonde principalement sur la relation avec un citoyen canadien ou un résident permanent qui veut et peut les parrainer. Pour parrainer un·e époux·se/partenaire (et des enfants à charge), le couple doit démontrer qu’une relation véritable existe, et le ou la répondant·e doit s’engager à soutenir leur époux·se/partenaire pendant trois ans. Pour parrainer des parents et grands-parents afin qu’ils puissent venir au Canada, les répondants à l’extérieur du Québec doivent satisfaire aux exigences de revenu pendant trois années consécutives avant le parrainage, et s’engager à soutenir les membres de la famille parrainés pendant 20 ans. Le Québec établit ses propres exigences financières pour les répondants, de même que la durée du parrainage requise.
Le programme favorise la réunification des membres séparés de familles préexistantes, et facilite la composition de familles. Le programme interagit également avec les autres programmes d’immigration et d’asile, et vient les compléter.
Les immigrants sont attirés par le Canada, s’y adaptent bien et y restent à long terme, en partie grâce au solide programme de regroupement familial. L’admission de membres de la famille parrainés a des retombées positives sur l’établissement des nouveaux arrivants, en offrant du soutien émotionnel, culturel et social. Les membres de la famille parrainés jouent aussi un rôle de facilitateurs économiques – en s’occupant des enfants, par exemple, ce qui permet aux répondants de contribuer à l’économie.
En fait de résultats économiques, les conjoint·e·s parrainés contribuent également au marché du travail. L’incidence sur le plan de l’emploi est de 71 % pour les conjoint·e·s, partenaires et les membres de la famille qui les accompagnent dans la catégorie du regroupement familial, cinq ans après l’obtention de sa résidence permanente.
Nous aimerions commencer la discussion en vous invitant à exprimer vos opinions sur le Programme de regroupement familial. Vous pouvez tenir compte des questions suivantes, mais sachez toutefois que la discussion ne se limite pas à ces questions précises et que vous n’avez pas à répondre à toutes les questions. Nous vous encourageons à échanger avec les autres participants en plus de nous faire part de vos idées.
Estimez vous que le nombre actuel de places permises pour le parrainage dans la catégorie du regroupement familial est approprié comparativement au nombre de places de la catégorie de l’immigration économique? Devrait on mettre davantage l’accent sur la réunification des familles? Ou moins?
Avez vous remarqué des répercussions du programme de regroupement familial dans votre région? Dans l’affirmative, quels types de répercussions avez vous observés?
Le Canada est l’un des seuls pays qui permet le parrainage des grands parents. Qu’en pensez vous?
Au cours des dernières années, le Canada s’est efforcé d’améliorer le processus de réception des demandes dans le cadre du Programme de parrainage des parents et des grands parents (PGP). Dans les derniers processus de réception des demandes du Programme de parrainage des PGP, les répondants potentiels devaient soumettre leur intérêt pour le parrainage, puis les répondants étaient sélectionnés au hasard pour présenter une demande. Étant donné que le Ministère peut accepter un nombre limité de demandes, que pensez vous de l’approche de la sélection aléatoire? Est ce juste? Sinon, quelle serait selon vous la meilleure approche?
Selon vous, quelle devrait être la priorité du Canada en matière de réunification des familles? Par exemple : accepter un plus grand nombre de membres de la famille? Accélérer les délais de traitement?
Selon vous, quels sont les principaux défis liés au processus de demande dans le cadre du Programme de regroupement familial? Quelles améliorations suggéreriez-vous?
La pandémie a mis en évidence l’importance cruciale du regroupement familial pour les Canadiens. La COVID-19 a nui au traitement et aux admissions à partir de 2020, et a également touché les familles d’un point de vue financier. Reconnaissant ces obstacles économiques, IRCC a assoupli les exigences de revenu pour le parrainage familial en réduisant les seuils pour les années d’imposition 2020 et 2021 et en permettant aux candidats d’inclure les bénéfices liés à la COVID-19 dans leurs calculs du revenu.
Avant la pandémie, toutes les demandes touchant la catégorie du regroupement familial se faisaient sur papier et étaient transmises par la poste. Le Ministère poursuit le traitement des demandes de résidence permanente en numérisant les formulaires papier afin de permettre aux bureaux d’IRCC de traiter les demandes à distance. IRCC a également adopté une approche axée sur la facilitation pour accorder plus de temps aux demandeurs de résidence permanente en cours qui sont des époux·ses ou des conjoint·e·s de fait pour fournir les documents manquants en raison de la COVID-19. Le Ministère a réagi aux fermetures des frontières en instaurant des dispenses pour les membres de la famille immédiate et élargie, vu l’importance largement reconnue de réunir les familles.
Le regroupement familial continue d’être une priorité pour le gouvernement. Il s’agit d’un élément clé de l’avenir du Canada, tandis que nous travaillons à la reprise suite à la COVID-19.
D’autres initiatives pour améliorer le Programme de regroupement familial
Le Ministère travaille d’arrache-pied à remplir l’engagement stipulé dans la lettre de mandat du Ministre de décembre 2021,concernant la mise en œuvre d’un programme afin d’émettre un statut de résident temporaire aux époux·ses, partenaires et enfants à l’étranger en attendant que leurs demandes de résidence permanente soient traitées, de façon à soutenir encore davantage le regroupement familial.
Les pressions exercées sur le volet des parents et grands-parents découlent du fait que la demande dépasse régulièrement les niveaux d’admissions ciblés dans les Plans des niveaux d’immigration successifs. Comme voie d’accès alternative afin de réunir les parents et grands-parents avec leurs proches au Canada, IRCC offre un super visa pour parents et grands-parentspour permettre aux membres de la famille de prolonger leur séjour en tant que visiteurs. Le super visa est populaire, et de récentes améliorations en 2022 incluent notamment de porter la durée maximale du séjour par entrée de deux (2) à cinq (5) ans.
Prenons maintenant quelques instants pour discuter des répercussions de la pandémie de COVID‑19 sur la réunification des familles. Comme toujours, vous n’avez pas à vous en tenir à ces questions; ce ne sont que des suggestions pour lancer la discussion. Nous accordons beaucoup d’importance à la diversité de vos parcours, et n’avons nul besoin d’en arriver à un consensus – vos points de vue uniques nous fournissent des renseignements précieux.
À mesure que le Canada se remet de la pandémie et s’efforce de réduire les délais de traitement, à votre avis, quel volet de parrainage au titre de la catégorie du regroupement familial devrait être prioritaire entre le parrainage d’époux·ses, conjoint·e·s de fait ou d’enfants et le parrainage de parents et de grands parents? Pourquoi?
Les exigences relatives au revenu minimum pour faire venir des parents et des grands-parents au Canada vous semblent elles raisonnables?
Les parents et les grands parents qui sont temporairement au Canada au titre d’un super visa devraient ils avoir la possibilité de travailler ou d’étudier pendant qu’ils sont ici?
La pandémie a t elle influencé votre point de vue sur l’importance de la réunification des familles au Canada? Dans l’affirmative, de quelle façon?
Le fait d’avoir de la famille à proximité (ou non) a t il eu une incidence sur la façon dont les nouveaux immigrants ont pu faire face à la situation depuis le début de la pandémie? Dans l’affirmative, de quelle façon?
Avez vous remarqué des défis auxquels sont confrontés les conjoint·e·s de fait, les partenaires et les enfants qui cherchent à venir temporairement au Canada pendant le traitement de leur demande de résidence permanente? Dans l’affirmative, à quels types de défis sont ils confrontés et quelles sont les personnes touchées, selon votre expérience?